Diversification agricole : guide juridique pour ceux qui ne rentrent pas dans les cases

Ce guide présente les principaux points de vigilance dans les sphères juridique, sociale, fiscale, mais aussi au regard du droit de l’urbanisme. Il a pour vocation d’aider l’agriculteur à s’approprier les éléments juridiques de son projet de diversification agricole.

 

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Mots-clés : Démarches administratives, Statuts / formes juridiques, Système d'exploitation

Thématiques : Juridique

Auteur : CIVAM

Date : décembre 2021