Comment (et peut-on) favoriser l’approvisionnement local de la restauration collective publique en utilisant la commande publique ?
Les collectivités territoriales (CT) sont au premier rang pour promouvoir les produits locaux dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge. À cette fin, elles vont généralement devoir passer par les règles de la commande publique. Elles doivent donc en respecter les règles et principes, notamment l’égal accès à la commande publique et la non-discrimination, ce qui interdit de choisir un produit ou un service en raison de sa seule origine géographique. Par conséquent, un marché public fondé uniquement sur le caractère local d’un produit, sans justification particulière, risque fort d’être remis en cause.
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Mots-clés : Approvisionnement / Supply, Collectivités, Marchés publics, Qualité, Règlementation, Règlementation opérateurs publics, Restauration collective
Thématiques : Juridique, Restauration collective et collectivités
Auteur : Agir pour l'alimentation locale