Quelles sont les aides publiques à disposition des collectivités territoriales pour financer des entreprises ou projet de production, transformation et distribution de produits locaux en provenance de la politique de développement économique ?
Le financement direct ou indirect de projets et structures visant la production, la transformation ou la distribution de produit locaux provient de plusieurs politiques, notamment la politique de développement rural, la politique de la pêche et la politique de développement économique. Si la Région est le chef de file en la matière, les autres collectivités ont également des compétences. De nombreuses aides existent. L’État peut aussi être à l’origine de subventions pouvant profiter aux collectivités territoriales elles-mêmes pour certains projets de promotion des produits locaux.
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Mots-clés : Collectivités, Financements et montage de dossiers, Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), Qualité
Thématiques : Financements et support, Juridique, Restauration collective et collectivités
Auteur : Agir pour l'alimentation locale