Droit rural et diversification agricole

Objectif: ■ Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur.
■ Connaître les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme)
■ Acquérir des notions de droit rural général.
■ Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole.
■ Se repérer dans la complexité liée au statut "éclaté" de l’agriculteur diversifié
■ Mieux définir son projet de diversification.

Enjeux : De plus en plus d’agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire mais prennent appui sur l’exploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, hébergement à la ferme, petite restauration, événements culturel). Or ces projets diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadre.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
Séance 1 (FMD) : Définition de votre projet et son cadre ; évaluation de vos connaissance en droit rural ; appréhension d’une diversification d'activité sur votre ferme ; échange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural.

Séance 2 :
• Introduction aux composantes du droit rural.
• Délimitation juridique et sociale des activités agricoles.
• Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique et social (civil).
• Mise en pratique.
• Récapitulatif des points de vigilance.

Séance 3 :
• Délimitation fiscale des activités agricoles.
• Fiscalité de la diversification agricole.
• Différence entre pluriactivité et diversification.
• Les incidences fiscales de la diversification agricole.
• Mise en pratique.