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Diversification agricole : guide juridique pour ceux qui ne rentrent pas dans les cases Édition 2021

Ce guide présente les principaux points de vigilance dans les sphères juridique, sociale, fiscale, mais aussi au regard du droit de l’urbanisme. Il a pour vocation d’aider l’agriculteur à s’approprier les éléments juridiques de son projet de diversification agricole.

Thématiques : Accompagnement vers l'agroécologie

Auteur : CIVAM

Date : 30 octobre 2024