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Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité des associations

La fiscalité des associations doit être appréhendée par les dirigeantes et dirigeants associatifs, les bénévoles et les personnes salariées, non pas comme une contrainte, mais comme un moyen de développement. Comprendre les règles fiscales applicables aux associations, c’est permettre à ces organismes sans but lucratif (L. 1901, art.1) de savoir dans quelle mesure elles peuvent développer des ressources publiques (subventions, appels à projets) et privées (cotisation, mécénat, activités économiques) en toute sécurité. C’est aussi sécuriser leur projet de développement en évitant de basculer dans l’imposition commerciale qui annihilerait les efforts entrepris en la matière. Cette formation permet également d’aborder des questions aussi concrètes que les modalités de gestion des dirigeants et dirigeantes qui doivent demeurer désintéressées, de savoir comment gérer les excédents éventuels, de définir les politiques salariales en interne. Enfin, elle montre comment les règles fiscales permettent d’envisager l’optimisation des modèles socio-économiques de ces organismes, notamment au travers de la mise en œuvre de franchise ou d’exonérations spécifiques.

Thématiques : Accompagnement vers l'agroécologie

Auteur : Institut Transitions