Comprendre les différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux agricoles – Accompagnement des porteurs de projets en agriculture
Objectifs de la formation :
- Maîtriser les bases (et être capable de les utiliser) pour guider le porteur de projet, le(a) paysan-ne dans ses droits/obligations en matière juridique, fiscal, sociale…et suivant la réglementation et ses interprétations que l’on soit d’un point de vue juridique/social/ fiscal ;
- Être capable en tant que salarié(e) de diagnostiquer le projet du candidat/repreneur et de l’accompagner dans ses choix, en sécurisant son cadre juridique, fiscal et social.
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Mots-clés : Aide à la décision, Démarches administratives, Main d'oeuvre, Règlementation, Statuts / formes juridiques
Thématiques : Juridique
Auteur : FADEAR. Formation en visio
Date : octobre 2024