Diversification agricole : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Objectifs de la formation : Savoir articuler les caractéristiques des différentes activités selon les projets. Connaître les réglementations applicables à chaque type d’activités. Connaître la définition juridique des différentes activités
agricoles, artisanales et commerciales. Connaître les différents régimes fiscaux et sociaux applicables.

 

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Mots-clés : Démarches administratives, Règlementation, Statuts / formes juridiques

Thématiques : Juridique

Auteur : Réseau CIVAM. Formation à Cesson-Sévigné (35)

Date : mai 2024