CIVAM AD 72

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 1 : Situation du stagiaire
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire, au regard des renseignements fournis au moment de l'inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance de l'organisme.
Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
- De fumer dans les locaux ;
-D’avoir un comportement incorrect avec toute personne.
Article 3 : Sanctions
Tout comportement fautif d'un stagiaire peut donner lieu à l'une des sanctions suivantes, qui est fixée par le responsable de l'organisme, en fonction de la nature et la gravité du fait reproché :
– Avertissement par écrit,
– Exclusion temporaire ou définitive du stage.
Tout stagiaire a le droit de se défendre et de se faire assister par un tiers compétent, s'il le juge nécessaire.
Article 4 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage ainsi qu'en matière d'hygiène.
En cas d'accident, la déclaration doit être faite aussitôt que possible au responsable de l'organisme, qui doit l'établir.
Article 5 : Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.
Pour des raisons pratiques et organisationnelles (horaires de train…), ces horaires pourront être modifiés après accord de l’ensemble des participants (stagiaires, intervenants, formateurs…).
Article 6 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).