Droit rural et diversification agricole

Comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activité

Objectif: Acquérir des notions de droit rural général
Différencier diversification agricole et pluriactivité
Se repérer dans la complexité liée au statut "éclaté" de l’agriculteur diversifié
Définir son projet de diversification (accueil, agritourisme, prestations de service...) et ses caractéristiques et points de vigilance en contexte juridique, fiscal et social

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
Distanciel (2h30 en amont)
évaluer vos connaissance en droit rural ; appréhender une diversification d'activité à la ferme ; identifier son projet de diversification et les différentes activités qui la composent ; échanger avec une avocate spécialiste du droit rural pour affiner le cadre de son projet et ses besoins sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux.

Jour 1 - Contexte juridique et fiscal
Introduction aux composantes du droit rural
La délimitation juridique et fiscale des activités agricoles
Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique et fiscal
Mise en pratique
Récapitulatif des points de vigilance en contexte juridique et fiscal

Jour 2 - Contexte social & apports sur les projets des participants
La délimitation sociale des activités agricoles
Les incidences de la diversification au niveau social
Mise en pratique
Récapitulatif des points de vigilance en contexte social
Présentation des projets des participants

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
entretiens individuels, échanges et travaux en groupe, apports théoriques par l'intervenante

Moyens matériels :
présentations orales, ateliers de mise en pratique. Un guide de la diversification agricole sera remis à chaque stagiaire.

Modalités d'évaluation des acquis :
Mises en situation, ateliers et exercices pratiques

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.