Les aspects juridiques des collectifs agricoles

Comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d’un collectif agricole

Objectif: - Définir les différentes modalités juridiques de faire collectif en écho avec la diversité des collectifs ;
- Reconnaître les structures sociétaires et autres groupements et formes de mise en commun ;
- Se repérer dans la diversité des outils juridiques au service des collectifs ;
- Identifier les points de vigilance juridiques dans le fonctionnement des collectifs agricoles de toute nature.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
Distanciel (2h30 en amont)
évaluer vos connaissance en droit rural ; identifier les points de vigilance d’une organisation collective ; définit son projet et son cadre dans un contexte juridique ; échanger avec une avocate spécialiste du droit rural pour affiner le cadre du projet collectif et ses besoins

Jour 1
Typologies des collectifs et implications juridiques
L’entraide en agriculture
Les sociétés : pour la production en commun mais pas que, mutualisations, assolement, commercialisation...
Les bases de fonctionnement d’une société : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Les spécificités du GAEC, des SCIC et SCOP
Le foncier : baux ruraux et collectifs, autres modalités de mise à disposition

Jour 2
Aspects pratiques de la constitution d’une société et autres groupements
Fonctionnement et vie du groupement : prise de décisions, mouvements d’associés, comptes courants, PV...
Fin du groupement
Mise en pratique
Zoom sur le couple en agriculture
Récapitulatif des points de vigilance
Présentation des projets des participants

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
entretiens individuels, échanges et travaux en groupe, apports théoriques par l'intervenante

Moyens matériels :
présentations orales, ateliers de mise en pratique. Un guide de la diversification agricole sera remis à chaque stagiaire.

Modalités d'évaluation des acquis :
Mises en situation, ateliers et exercices pratiques

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.