Associations loi 1901 : Agréments

Objectif: Maîtriser les principes de l’organisation et de l’offre de l’association et leur mise en adéquation avec les cahiers des charges des agréments : valider l’intérêt de demander un agrément et faire le choix du ou des agréments

Pre-requis :
Pas de pré-requis spécifique

Déroulé :
Cette journée de formation permettra d'étudier les différents agréments à disposition des associations loi 1901 :
- Jeunesse et éducation populaire : Procédure, Critères, Effets de la décision, Retrait de l’agrément
- Reconnaissance d’utilité publique : Conditions, Demande, Règlement intérieur, Avantages, Modification des statuts, Retrait de la reconnaissance d'utilité publique
- Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) : Socle de conditions à respecter, Recherche de l’utilité sociale, Principes de gestion définis par la loi, Durée de l’agrément
- Services d'intérêt général : Contexte européen, Définition, Secteurs d’activités concernés
- Autres : organismes de formations, etc.