DROIT RURAL ET DIVERSIFICATION AGRICOLE

Comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activités

Objectif: - Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur
- Connaitre les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme)
- Acquérir des notions de droit rural général
- Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
- Se repérer dans la complexité liée au statut "éclaté" de l’agriculteur diversifié
- Mieux définir son projet de diversification

Enjeux : Il s’agit de permettre au stagiaire de :
* Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
* Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
* Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
* Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
* Mettre en pratique les compétences acquises

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
Distanciel (en amont)
définir votre projet et son cadre ; évaluer vos connaissance en droit rural ; appréhender une diversification d'activité sur votre ferme ; échange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural

Jour 1
* Introduction aux composantes du droit rural
* Les principales activités de diversification et leurs caractéristiques
* Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
* La délimitation juridique des activités agricoles
* Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
* Mise en pratique

Jour 2
* La délimitation fiscale des activités agricoles
* La fiscalité de la diversification agricole
* La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
* La délimitation sociale des activités agricoles
* Les incidences de la diversification au niveau social
* Mise en pratique
* Récapitulatif des points de vigilance

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
entretiens individuels, échanges et travaux en groupe, apports théoriques par l'intervenante

Moyens matériels :
diaporama, présentations orales, ateliers de mise en pratique

Modalités d'évaluation des acquis :
Mises en situation, ateliers et exercices pratiques

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.