Droit rural et diversification agricole

Objectif: ■ Comprendre la diversification d'activités
en tant qu'agriculteur.
■ Connaître les caractéristiques des activités
de diversification (accueil, agritourisme)
■ Acquérir des notions de droit rural
général.
■ Mieux comprendre le cadre juridique
de la diversification agricole.
■ Se repérer dans la complexité liée au
statut "éclaté" de l’agriculteur diversifié
■ Mieux définir son projet de diversification.

Enjeux : De plus en plus d’agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production
alimentaire mais prennent appui sur l’exploitation (accueil pédagogique ou
social, vente de proximité, hébergement à la ferme, petite restauration, événements
culturel). Or ces projets diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent
à trouver leurs cadre.
Durée
20, 21 Novembre
2023 en PACA
DATES
Programme
Partie à

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
Partie à distance : Définition de votre
projet et son cadre ; évaluation de vos
connaissance en droit rural, appréhension
d’une diversification d'activités sur votre
ferme, échange personnalisé avec une
avocate spécialiste du droit rural.
Jour 1
• Introduction aux composantes du
droit rural.
• Délimitation juridique et sociale des
activités agricoles.
• Les incidences de la mise en place
d’activités de diversification au niveau
juridique et social (civil).
• Mise en pratique.
• Récapitulatif des points de vigilance.
Jour 2
• Délimitation fiscale des activités
agricoles.
• Fiscalité de la diversification agricole
• Différence entre pluriactivité et diversification.
• Les incidences fiscales de la diversification
agricole.
• Mise en pratique.

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel