Le collectif MAEC Bretagne reste sur le qui-vive

Enfin des paiements 2023 ! Quid du financement de tous les dossiers en 2024 ?

7 mois après le paiement des aides à la surfaces, des aides à l’animal, des aides aux zones de montagne, les fermes qui se sont engagées dans un cahier des charges environnemental vont enfin percevoir le paiement attendu. Voici le communiqué qui explique toute la mobilisation nécessaire pour déployer des politiques publiques au service de la transition agroécologique et climatique.

Les estimations des besoins budgétaires pour les nouveaux engagements 2024 font apparaître un besoin de 27 millions (il manque 1,2 millions par rapport à ce qui a été budgété par l’Etat). Restons mobilisé !

Le communiqué du Collectif MAEC Bretagne du 26 juin 2024 :

Communiqué

Le collectif MAEC Bretagne reste sur le qui-vive

L’instruction des MAEC et des aides Bio 2023 est maintenant entamée. Les premiers paiements arrivent sur les fermes. Cette bonne nouvelle fait suite à près de 2 ans de négociations et de mobilisations de notre collectif pour que tous les engagements soient honorés, avec une issue favorable que nous avons saluée ; comme certains, nous n’avons pas attendu le mois de janvier ni le 15 juin pour nous féliciter d’un travail qui avait été réalisé bien avant. 

Cet épilogue ne doit cependant pas occulter le scandale du délai de paiement de plus d’un an depuis la déclaration PAC 2023 ni la quantité de fermes respectant pourtant leurs engagements depuis plus d’1 an qui ne sont toujours pas indemnisées.

En ce qui concerne les contrats qui ne seraient pas payés avant la date du 30 juin, et conformément aux mises en demeure que nous avons déposés en préfecture, nous proposons aux paysans et paysannes concernés de déposer une procédure juridique en contentieux à l’encontre de l’État.

Pour ce qui est de la programmation 2024 et après remontées de l’ensemble des demandes par les PAEC, nous espérons et nous vérifierons que le budget sera bien suffisant, et que la transition agro-écologique se propage définitivement en Bretagne.

Pour contacts: 

• Axel EUVERTE ( représentant FRCIVAM Bretagne) : 06.52.16.21.16
• Jean-Marc THOMAS (Référent MAEC, Confédération paysanne Bretagne) 06.77.86.36.96.
• Jean PEUZIN (Référent MAEC, Eau et Rivières de Bretagne) 06,13,63,29,55
• Fabien TIGEOT (Président FRAB) : 06.71.51.37.24