Centre de ressources
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Guide d’utilisation de ce centre de ressources
Diversification agricole : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Objectifs de la formation : Savoir articuler les caractéristiques des différentes activités selon les projets. Connaître les réglementations applicables à chaque type d’activités. Connaître la définition juridique des différentes activités
agricoles, artisanales et commerciales. Connaître les différents régimes fiscaux et sociaux applicables.
Thématiques : Accompagnement vers l'agroécologie
Auteur : Réseau CIVAM