Centre de ressources
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Guide d’utilisation de ce centre de ressources
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Guide d’utilisation de ce centre de ressources
Ce guide présente les principaux points de vigilance dans les sphères juridique, sociale, fiscale, mais aussi au regard du droit de l’urbanisme. Il a pour vocation d’aider l’agriculteur à s’approprier les éléments juridiques de son projet de diversification agricole.
Thématiques : Accompagnement vers l'agroécologie
Auteur : CIVAM
Date : 30 octobre 2024