Pour des
campagnes
vivantes

Diversification agricole : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Objectif: Savoir articuler les caractéristiques des différentes activités selon les projets / Connaître les réglementations applicables à chaque type d’activités / Connaître la définition juridique des différentes activités agricoles, artisanales et commerciales / Connaître les différents régimes fiscaux et sociaux applicables

Enjeux : Les activités de diversification se multiplient dans le monde agricole. Nombreux sont les agriculteurs qui souhaitent se lancer dans de tels projets souvent complexes, que ce soit à l’installation ou en cours de parcours. Pluriactivité et diversification regroupent une très grande diversité d’activités (agricoles, artisanales, commerciales…). Cette diversité implique des choix juridiques, fiscaux et sociaux tout aussi nombreux, des interlocuteurs variés (MSA, CFE…), des réglementations spécifiques (droit de l’urbanisme, réglementations économiques agricoles…). Ces aspects nécessitent d’être maîtrisés pour accompagner les acteurs de tels projets.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
Jour 1 : COMPRENDRE. Pluriactivité et la diversification, de quoi parle-t-on ? Les aspects juridiques de la pluriactivité. Qualification juridique des activités agricoles, artisanales, commerciales. Principaux registres professionnels, les baux, droit de l’urbanisme. Les activités non agricoles dans les sociétés agricoles, les aides.
Les aspects fiscaux de la pluriactivité. L’impôt sur le revenu. Les bénéfices agricoles, commerciaux. Les régimes de bénéfices agricoles, commerciaux. L’impôt sur les sociétés, le régime de la TVA.

Jour 2 : COMPRENDRE. Les aspects sociaux de la pluriactivité. Définition sociale des activités agricoles. Les activités de diversification relevant du régime social agricole. Conditions d’affiliation des exploitants agricoles. Champs de compétence et application de la sécurité sociale indépendants. Traitement social des pluriactifs salariés et non salariés. ANALYSER DES SITUATIONS : apport de pistes à partir de situations identifiées par les participants.

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Témoignages, apports de ressources, transfert méthodologique, prestation d’outils. Partage de connaissances. Analyse de situation à partir des attentes des participants, apports de propositions d’amélioration.

Modalités d'évaluation des acquis :
Fiches d’autoévaluation

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Réseau Civam - Organisme de formation n° 11755047375

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires

Durée de formation
2 jour(s)

Date limite d'inscription
25 avr 2024

Tarifs
Adhérent : 470€
Non adhérent : 620€
Reste à charge : déplacements, frais de restauration et d'hébergement.

Plus de renseignements
Pascal Aubrée
pascal.aubree@civam.org
Réseau Civam
18-20, rue Claude Tillier
75012 PARIS
Association loi 1901
Siret : 775 682 230 00070
Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 11755047375

Taux de satisfaction : 84% des stagiaires formé.e.s par Réseau CIVAM se disent très satisfait.e.s et 16% sont satisfait.e.s ?

Date Lieu Intervenant
16/05/2024 (7hrs) Pôle InPACT
17 rue du Bas Village
35 577 Cesson-Sévigné
Pascal Aubrée, coordinateur alimentation et dynamiques territoriales au Réseau Civam
Francis Varennes, juriste fiscaliste indépendant.
17/05/2024 (7hrs) Pôle InPACT
17 rue du Bas Village
35 577 Cesson-Sévigné
Pascal Aubrée, coordinateur alimentation et dynamiques territoriales au Réseau Civam
Francis Varennes, juriste fiscaliste indépendant.

Modalités d'accès : Inscription possible jusqu'à 3 semaines avant le début de la formation


Organisateur(s)
Réseau CIVAM