Diversification agricole : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Objectif: Savoir articuler les caractéristiques des différentes activités selon les projets / Connaître les réglementations applicables à chaque type d’activités / Connaître la définition juridique des différentes activités agricoles, artisanales et commerciales / Connaître les différents régimes fiscaux et sociaux applicables

Enjeux : Les activités de diversification se multiplient dans le monde agricole. Nombreux sont les agriculteurs qui souhaitent se lancer dans de tels projets souvent complexes, que ce soit à l’installation ou en cours de parcours. Pluriactivité et diversification regroupent une très grande diversité d’activités (agricoles, artisanales, commerciales…). Cette diversité implique des choix juridiques, fiscaux et sociaux tout aussi nombreux, des interlocuteurs variés (MSA, CFE…), des réglementations spécifiques (droit de l’urbanisme, réglementations économiques agricoles…). Ces aspects nécessitent d’être maîtrisés pour accompagner les acteurs de tels projets.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
Jour 1 : COMPRENDRE. Pluriactivité et la diversification, de quoi parle-t-on ? Les aspects juridiques de la pluriactivité. Qualification juridique des activités agricoles, artisanales, commerciales. Principaux registres professionnels, les baux, droit de l’urbanisme. Les activités non agricoles dans les sociétés agricoles, les aides.
Les aspects fiscaux de la pluriactivité. L’impôt sur le revenu. Les bénéfices agricoles, commerciaux. Les régimes de bénéfices agricoles, commerciaux. L’impôt sur les sociétés, le régime de la TVA.

Jour 2 : COMPRENDRE. Les aspects sociaux de la pluriactivité. Définition sociale des activités agricoles. Les activités de diversification relevant du régime social agricole. Conditions d’affiliation des exploitants agricoles. Champs de compétence et application de la sécurité sociale indépendants. Traitement social des pluriactifs salariés et non salariés. ANALYSER DES SITUATIONS : apport de pistes à partir de situations identifiées par les participants.

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Témoignages, apports de ressources, transfert méthodologique, prestation d’outils. Partage de connaissances. Analyse de situation à partir des attentes des participants, apports de propositions d’amélioration.

Modalités d'évaluation des acquis :
Fiches d’autoévaluation

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Réseau Civam - Organisme de formation n° 11755047375

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.